J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)

NOR : ECOR0401374Z


Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2004, édition papier, au sommaire, et édition électronique, texte no 105, au sommaire, dans le titre et dans le texte :

Au lieu de : « ... 26 novembre 2004 », lire : « ... 8 novembre 2004 ».